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Le présent Avis Légal établit les conditions d'accès et d'utilisation du site web www.prolinetattoo.fr (ci-après, le "Site Web" ou "prolinetattoo.fr").
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1. TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION
L'objet des présentes conditions d'utilisation est la fourniture par PROLINE TATTOO des produits offerts dans sa boutique en ligne, en échange d'une contrepartie économique. Les termes et conditions énoncés dans le présent Avis Légal s'appliqueront à toutes les pages figurant dans le plan du site, qui sont les seules incluses dans ce Site Web. L'accès à ce Site Web est de la responsabilité exclusive des Utilisateurs et implique l'acceptation de l'avis légal ainsi que des présents termes et conditions d'utilisation.
L'Utilisateur doit utiliser le Site Web et ses services conformément aux présents termes et conditions d'utilisation et à la législation en vigueur. PROLINE TATTOO peut modifier unilatéralement les termes et conditions d'utilisation de ce Site Web en les publiant dans le présent Avis Légal, et ils prendront effet dès leur publication.
2. SERVICE
PROLINE TATTOO a pour priorité la satisfaction de ses clients et veut y parvenir par un service excellent. Par conséquent, elle garantit la qualité des produits livrés et leur livraison dans les termes mentionnés ci-dessous ainsi que ceux fixés dans les Conditions de Vente.
3. COMMANDES
Prix et taxes : Les produits seront vendus au prix indiqué, en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client. Tous les prix n'incluent pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur, ni les frais de livraison qui varieront en fonction du nombre de produits achetés (poids) et du pays ou de la région où la livraison doit être effectuée.
Confirmation de la commande : Une fois que le client a effectué le paiement correspondant à la commande, une confirmation de commande lui sera envoyée par e-mail.
Mode de paiement : Les paiements des commandes peuvent être effectués par carte de crédit ou de débit, contre remboursement, virement bancaire ou via un compte PayPal.
Carte bancaire : Le paiement de votre commande peut être effectué avec Visa, Visa Electron, MasterCard, American Express. Si vous choisissez le paiement par carte, vous pourrez saisir toutes les informations de votre carte dans la section de paiement sécurisé.
Contre remboursement : Le paiement sera effectué au moment de la livraison de la commande. Cette option peut entraîner des frais supplémentaires pour la gestion du remboursement.
Virement bancaire : Vous pouvez effectuer le paiement par virement bancaire sur le compte qui vous sera fourni à la fin de la commande. La commande sera traitée une fois la réception du paiement confirmée.
PayPal : Pour acheter avec PayPal, sélectionnez ce mode de paiement et cliquez sur FINALISER LA COMMANDE. Ensuite, vous serez redirigé vers la page de PayPal pour procéder au paiement. Vous pouvez également opter pour PayPal en plusieurs fois si vous le souhaitez.
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Service après-vente : Si vous souhaitez contacter notre Service Client, vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@prolinetattoo.com.
4. UTILISATION DU SITE WEB
Le Site Web fournit l'accès à des informations sur les produits commercialisés par PROLINE TATTOO (ci-après "les contenus"). L'Utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du Site Web et de ses contenus, ainsi que de l'inscription, le cas échéant, nécessaire pour y accéder. PROLINE TATTOO accorde une grande attention aux informations relatives aux caractéristiques des produits au moyen de descriptions techniques et de photographies illustrant les produits. L'Utilisateur garantit la véracité de toutes les données communiquées via le Site Web, s'engageant à les maintenir à jour en tout temps. L'Utilisateur s'engage à utiliser le site web et ses contenus conformément à la Loi, aux présentes conditions et aux autres avis et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public.
À cet effet, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser le site web et ses contenus (tels que les services de chat ou les groupes de nouvelles, etc.) à des fins ou effets illicites, nuisibles aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale du site web, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique de PROLINE TATTOO ou de tout autre Utilisateur.
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Diffuser des contenus ou de la propagande de nature raciste, xénophobe, pornographique-illicite, d'apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l'homme.
Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de PROLINE TATTOO, de ses fournisseurs ou de tiers, ou introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus.
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5. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site web et de ses Contenus et, en particulier, sans caractère exhaustif mais simplement énonciatif, son code source, son design, ses images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement.
PROLINE TATTOO est titulaire ou licencié de tous les droits sur le contenu de ce site web et possède légitimement et exclusivement les droits d'exploitation sur ceux-ci, sauf pour certains droits de certains fournisseurs avec lesquels un contrat correspondant a été signé pour la fourniture de contenus et ils sont protégés par les normes nationales et internationales de propriété intellectuelle et industrielle et les présentes conditions leur seront également applicables, sans que l'on puisse comprendre que l'utilisation du site web ou de ses contenus attribue à l'Utilisateur aucun droit sur lesdits éléments, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour leur utilisation correcte.
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6. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nous vous informons que l'entité titulaire du domaine www.prolinetattoo.fr est SEONE GROUP, S.L., une entité commerciale constituée conformément à la législation espagnole, avec son siège social à Lleida, code postal 25001, rue Asturias, numéro 2, inscrite au Registre du Commerce de Lleida et ayant pour numéro de C.I.F. B-25794199 (ci-après, "PROLINE TATTOO"), conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique. Si vous avez des questions, suggestions, rectifications ou commentaires qui peuvent aider à éviter ou à corriger tout type d'incident ou d'irrégularité sur notre site web de la manière la plus rapide et efficace possible, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à info@prolinetattoo.com.
7. ACCÈS ET SÉCURITÉ
L'accès aux services transactionnels et à ceux qui incluent la capture de données personnelles se fait dans un environnement sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Le serveur établit une connexion de manière à ce que les informations soient transmises cryptées. Cela garantit que le contenu transmis n'est intelligible que par l'ordinateur du client et le serveur de PROLINE TATTOO. L'Utilisateur peut vérifier qu'il se trouve dans un environnement sécurisé si un cadenas fermé apparaît dans la barre d'état de son navigateur. La garantie de sécurité de nos serveurs est soutenue par un certificat émis par notre fournisseur de services Web. Ce certificat garantit que le client communique ses données à un serveur de PROLINE TATTOO et non à un tiers qui tenterait de se faire passer pour celui-ci.
8. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
PROLINE TATTOO fait tous les efforts possibles pour éviter toute erreur dans les contenus pouvant apparaître sur le site web, et ne garantit ni n'assume la responsabilité des conséquences pouvant découler des erreurs dans les contenus pouvant apparaître sur le site. PROLINE TATTOO a pris toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité de l'utilisation du Portail, compte tenu de l'état actuel de la technologie. Nonobstant ce qui précède, les mesures de sécurité sur le réseau ne sont pas infaillibles. À cet égard, PROLINE TATTOO ne contrôle ni ne garantit l'absence de virus ou d'autres éléments dans les Contenus du Portail susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes des Utilisateurs ou dans les informations stockées sur ceux-ci, excluant, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant être causés, notamment : erreurs ou omissions dans les Contenus, indisponibilité du Portail, transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les Contenus, malgré toutes les mesures technologiques prises pour l'éviter. PROLINE TATTOO exclut également toute responsabilité pour les dommages et préjudices causés par l'utilisation du Portail par les Utilisateurs, ou par le manque de véracité des informations fournies par ceux-ci et, en particulier, bien que non limitativement mais simplement énonciativement, pour les dommages et préjudices pouvant découler de l'usurpation de l'identité d'un tiers effectuée par un Utilisateur.
9. MODIFICATIONS
PROLINE TATTOO se réserve le droit d'apporter les modifications qu'elle juge opportunes au site web, pouvant changer, supprimer ou ajouter à la fois des contenus et/ou des services, ainsi que la manière dont ils apparaissent présentés ou localisés. Ces modifications ne seront en aucun cas rétroactives et, par conséquent, n'affecteront pas les transactions commerciales effectuées via le site web avant celles-ci.
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11. DROITS D'EXCLUSION
PROLINE TATTOO se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site web et/ou à ses contenus sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux Utilisateurs qui enfreignent les présentes conditions d'utilisation.
12. GÉNÉRALITÉS
PROLINE TATTOO poursuivra le non-respect des présentes conditions d'utilisation, ainsi que toute utilisation abusive de son site web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant lui correspondre en droit.
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15. VALIDITÉ ET MODIFICATION DU PRÉSENT AVIS LÉGAL
PROLINE TATTOO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation et Avis Légal, étant dûment publiées comme elles apparaissent ici.
16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions seront interprétées conformément aux règles du droit espagnol. Cependant, le droit du pays dans lequel vous résidez peut contenir des règles plus favorables, auxquelles vous pouvez vous référer. Pour la résolution des conflits pouvant découler de l'interprétation, de la validité et de l'exécution des présentes conditions, si vous êtes résident ou citoyen de l'Union Européenne, vous pouvez recourir à la Plateforme de Résolution des Litiges en Ligne de la Commission Européenne.
Alternativement, vous pouvez également vous adresser aux Tribunaux et Cours de Justice compétents conformément aux dispositions de la législation applicable.